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Warning: main() [function.include]: Failed opening 'panier.php' for inclusion (include_path='.:/usr/local/lib/php') in /homez.50/travauxm/www/conditions_de_vente.php on line 2 Vente d’articles de travaux manuels et fiches de loisirs creatifs :: TRAVAUX MANUELS ::
fournisseur en ligne de fourniture de travaux manuels pour les enfants mais aussi pour les grands
1-a Les ventes effectuées sur le site TRAVAUX-MANUELS.FR sont soumises aux conditions générales présentées ci-après.
1-b Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TRAVAUX-MANUELS FR et son client et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
1-c Un visiteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente sur le site TRAVAUX-MANUELS.FR en cliquant sur le lien "conditions de vente", accessible à tout moment sur toutes les pages du site.
1-d Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton valider après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.
1-e Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de commande.
1-f Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France Métropolitaine.
2. Informations sur les produits
2-a SAUF PRECISION SPECIFIQUE, ET POUR EVITER TOUT RISQUE D’INGESTION, DE TACHES….LES PRODUITS PRESENTES SUR NOTRE SITE NE DOIVENT PAS ETRE UTILISES PAR DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS. DE PLUS, PAR PRECAUTION ET POUR EVITER TOUT DESAGREMENT, CES PRODUITS NE DOIVENT ETRE UTILISES PAR UN ENFANT DE MOINS DE 10 ANS QUE SOUS LA SURVEILLANCE D’UN ADULTE RESPONSABLE.
AVANT TOUTE ACTIVITE, N’OUBLIEZ PAS DE PROTEGER SOIGNEUSEMENT LES PLANS DE TRAVAIL ET LES VETEMENTS.
2-b TRAVAUX-MANUELS.FR présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Le client a la possibilité de contacter TRAVAUX-MANUELS.FR par e-mail (contact@TRAVAUX-MANUELS.FR) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire.
2-c Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par TRAVAUX-MANUELS.FR ne constituent aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit, que les fabricants peuvent faire évoluer sans préavis. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de TRAVAUX-MANUELS.FR. En particulier, les couleurs peuvent légèrement différer entre la photo présentée sur le site et le produit réel.
2-d TRAVAUX-MANUELS.FR fait son maximum pour décrire les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de TRAVAUX-MANUELS.FR ne pourrait être engagée sur ce fait.
3. Commandes
3-a Les commandes sont à passer exclusivement sur le site Web TRAVAUX-MANUELS.FR. Pour voir le détail du processus de commande, voir la rubrique premier achat. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TRAVAUX-MANUELS.FR ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. De plus, TRAVAUX-MANUELS.FR se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.
3-b Dès lors qu’elle a été validée en cliquant sur le bouton valider après avoir indiqué son mode de paiement, toute commande engage l’acheteur de manière irrévocable.
3-c Toute commande passée en ligne auprès de TRAVAUX-MANUELS.FR sera confirmée à l’acheteur par TRAVAUX-MANUELS.FR avec l’envoi par e-mail d’une validation de commande dans le cas d’un paiement sécurisé par carte comme dans le cas d’un paiement par chèque.
IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés ; le traitement de votre commande commençant à la réception de votre chèque.
3-d La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par TRAVAUX-MANUELS.FR. Les données enregistrées automatiquement par TRAVAUX-MANUELS.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TRAVAUX-MANUELS.FR et son client et seules ces données font foi en cas de litige entre TRAVAUX-MANUELS.FR et son client.
3-e TRAVAUX-MANUELS.FR conseille aux clients qui commandent directement sur le Site de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’e-mail de validation de commande adressé par TRAVAUX-MANUELS.FR.
4. Prix
4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Les montants hors taxes figurent sur la facture envoyée avec la commande par TRAVAUX-MANUELS.FR.
4-b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de TRAVAUX-MANUELS.FR ou de ses fournisseurs. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui figurant en ligne au moment de la validation de la commande sur Internet.
4-c Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend jamais les frais de livraison et de préparation de commande.
4-d Les frais de livraison et de préparation de commande, à la charge de l'acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison et de préparation de commande liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison et de préparation de commande. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison et de préparation de commande afférents. Les frais de livraison et de préparation de commande ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Ces frais sont fixés forfaitairement à 5.50 € TTC quel que soit le montant total de la commande.
5. Modalités de paiement
5-a Les achats effectués sur TRAVAUX-MANUELS.FR sont payables par carte bancaire ou chèque.
5-b Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne au moyen du système de paiement sécurisé de notre partenaire ATOS en association avec la Banque HSBC. Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : SSL (Secure Socket Layers).
5-c Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’avec des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Les chèques au dos desquels doit être inscrit le numéro figurant sur l’email de confirmation sont à établir à l'ordre de FAURE SARL et à envoyer à l'adresse suivante: TRAVAUX-MANUELS.FR, ZI
LA TUILERIE AVENUE DE GROSBOIS 94440 MAROLLES EN BRIE. Pour les commandes réglées par chèque d'un montant supérieur à 150 EUR TTC (frais de livraison compris), la copie recto verso d'une pièce d'identité du porteur du chèque pourra être demandée. Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu’après réception du chèque de règlement. Celui-ci sera immédiatement mis à l’encaissement.
5-d TRAVAUX-MANUELS.FR se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. TRAVAUX-MANUELS.FR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d'une commande antérieure.
5-e TRAVAUX-MANUELS.FR a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à vous assurer qu'aucune autre personne n'utilise vos coordonnées bancaires à votre insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé à l'acheteur d'adresser par fax une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande n'est alors validée qu'à réception de ces pièces. IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque.
6. Disponibilité des produits et livraison
6-a Si en dépit de notre vigilance, un article présenté sur le site s’avérait indisponible :
- si l’article est supprimé définitivement ou que l’indisponibilité est supérieure à 2 semaines calendaires, nous vous envoyons un e-mail vous informant de la suppression de cet article de votre commande. Sauf autre instruction de votre part par retour dans les 48 heures, le reste de votre commande vous sera envoyé normalement.
Le montant de l’article supprimé sera remboursé directement par crédit sur votre compte (si vous avez payé en ligne par carte) ou remboursé par chèque de notre part (si vous avez déjà payé par chèque) ;
- si l’article est momentanément indisponible (indisponibilité inférieure à 2 semaines calendaires), nous vous envoyons un e-mail vous informant de cette indisponibilité et de la date indicative à laquelle nous pourrons vous livrer. Sauf instruction contraire de votre part par retour dans les 48 heures, votre commande vous sera envoyée en totalité en une seule livraison dès qu’elle sera complète.
- si l’article est momentanément indisponible (indisponibilité inférieure à 2 semaines calendaires), nous vous envoyons un e-mail vous informant de cette indisponibilité et de la date indicative à laquelle nous pourrons vous livrer. Sauf instruction contraire de votre part par retour dans les 48 heures, votre commande vous sera envoyée en totalité en une seule livraison dès qu’elle sera complète.
6-b TRAVAUX-MANUELS.FR ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelles qu'en soient leur nature. En aucun cas un retard de livraison ne peut entraîner une demande de dommages et intérêts par l’acheteur.
7. Livraison
7-a Les produits achetés sur TRAVAUX-MANUELS.FR peuvent être livrés en France métropolitaine, Corse incluse.
7-b La livraison de nos produits est effectuée en Colissimo Suivi, sous 48 heures du lundi au vendredi. Elle bénéficie d’une preuve de dépôt. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. La responsabilité de TRAVAUX-MANUELS.FR ne peut être engagée pour tout problème éventuel postérieur à la livraison.
8. Livraison non conforme
8-a Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise (quantité, qualité) lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48h après réception effective de son colis pour informer TRAVAUX-MANUELS.FR via la rubrique Nous contacter (service clients) en cas de manquant ou de dégradation, en mentionnant ses noms, adresse, n° de téléphone, n°de commande et date de livraison et l’objet précis de la réclamation.
8-b Toute réclamation non effectuée suivant les règles définies ci-dessus et ou hors des délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TRAVAUX-MANUELS.FR de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
8-c Si un article commandé chez TRAVAUX-MANUELS.FR. est défectueux ou détérioré, TRAVAUX-MANUELS.FR s'engage à le rembourser ou à l'échanger contre un produit neuf à l’identique. Cette opportunité est ouverte dans les 10 JOURS SUIVANT LA RECEPTION DE LA COMMANDE. Passé ce délai, TRAVAUX-MANUELS.FR ne pourra accepter aucune reprise.
Pour bénéficier de ce service, il faut renvoyer en Colissimo suivi l'article incriminé avec la facture en précisant le motif de votre retour et votre choix : échange ou remboursement. Aucun retour ne sera admis sans facture jointe (originale ou copie).
L'adresse de retour est : TRAVAUX-MANUELS.FR ZI LA TUILERIE AVENUE DE GROSBOIS 94440 MAROLLES EN BRIE.
Dès réception de ce retour, TRAVAUX-MANUELS.FR.vous fera parvenir soit un chèque de remboursement, soit une confirmation par e-mail que nos entrepôts ont entrepris d'expédier à nouveau l’article de remplacement. Les objets retournés devront être renvoyés correctement emballés. TRAVAUX-MANUELS.FR se réserve le droit de ne pas rembourser ni échanger des articles renvoyés dans un emballage défectueux. Les frais d'envoi sont remboursés à l'acheteur par TRAVAUX-MANUELS.FR sur présentation du justificatif, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit retourné ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur. Dans certains cas, laissés à l'appréciation de son service clients, TRAVAUX-MANUELS.FR pourra elle-même, et à ses frais, charger un transporteur de venir enlever le produit au domicile de l'acheteur.
9. Clause de rétractation
9-a De manière exceptionnelle, les produits vendus sur TRAVAUX-MANUELS.FR peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
9-b Cette possibilité est offerte sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent dans ce cas à la charge du client. Pour bénéficier de ce service, il faut renvoyer les produits avec la facture en mentionnant vos noms, adresse, n° de téléphone, n°de commande et date de livraison. Aucun retour ne sera admis sans facture jointe (originale ou copie).
L'adresse de retour est : TRAVAUX-MANUELS.FR ZI LA TUILERIE AVENUE DE GROSBOIS 94440 MAROLLES EN BRIE.
Dès réception de ce retour, TRAVAUX-MANUELS.FR vous fera parvenir un chèque de remboursement, ou créditera votre carte; en fonction du mode de paiement choisi au moment du passage de votre commande.
9-c Si le produit a subi des dommages ou s’il est incomplet, TRAVAUX-MANUELS.FR se réserve la possibilité de refuser ce retour. Le client en sera averti par e-mail, un échange ou un remboursement partiels pouvant alors être proposés.
10. Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige existant entre TRAVAUX-MANUELS.FR et un client sera soumis aux juridictions françaises.
11. Propriété intelectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, photos, images et logos reproduits sur le site TRAVAUX-MANUELS.FR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site TRAVAUX-MANUELS.FR est strictement interdite.
12. Informatique et libertés
Pour la gestion de vos commandes, TRAVAUX-MANUELS.FR recueille des informations personnelles vous concernant. Celles-ci sont à l’usage exclusif de TRAVAUX-MANUELS.FR qui s’engage à ne pas les diffuser ni les transmettre à un quelconque tiers à quelque fin que ce soit. De plus, en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de TRAVAUX-MANUELS.FR dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données enregistrées à son sujet par TRAVAUX-MANUELS.FR .
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